Mentions légales

1. Éditeur du site

Le site www.vos-depanneurs.fr (nom commercial « VosDépanneurs ») est édité par :

2. Hébergeur

Le site est hébergé par Hostinger International Ltd, 61 Lordou Vironos Street, 6023 Larnaca, Chypre. Contact : www.hostinger.fr/contact. Les serveurs utilisés sont situés dans l’Union européenne.

3. Activité et nature du service

VosDépanneurs est un service de mise en relation entre des particuliers ou professionnels ayant un besoin de dépannage, de travaux ou de déménagement, et des artisans et déménageurs professionnels indépendants.

GMD COM n’exécute pas elle-même les interventions et n’émet pas les devis. Les prestations sont réalisées, facturées et garanties par les professionnels partenaires, qui restent seuls responsables de leur exécution, de leurs assurances (responsabilité civile professionnelle, garantie décennale le cas échéant) et du respect des règles de leur métier. Le contrat d’intervention est conclu directement entre le client et le professionnel.

Le service de mise en relation est gratuit pour le client.

4. Prix et informations indicatives

Les prix, fourchettes de tarifs, durées et volumes affichés sur le site (y compris ceux du calculateur de volume de déménagement) sont indicatifs. Ils sont établis à partir des tarifs couramment pratiqués et ne constituent ni une offre ferme, ni un engagement contractuel.

Le prix définitif fait toujours l’objet d’un devis préalable établi par le professionnel, que vous êtes libre d’accepter ou non avant le début de l’intervention. Les guides et conseils publiés sont fournis à titre informatif et ne remplacent pas l’avis d’un professionnel sur place.

5. Propriété intellectuelle

L’ensemble des éléments du site (textes, graphismes, logos, icônes, mise en page, code source, bases de données) est la propriété exclusive de GMD COM ou fait l’objet d’une autorisation d’utilisation, et est protégé par le Code de la propriété intellectuelle.

Toute reproduction, représentation, adaptation ou extraction, totale ou partielle, sans autorisation écrite préalable est interdite et constitue une contrefaçon.

6. Liens hypertextes

Le site peut contenir des liens vers des sites tiers. GMD COM n’exerce aucun contrôle sur ces sites et décline toute responsabilité quant à leur contenu.

La création de liens vers le site est autorisée, à condition de ne pas porter atteinte à son image et de ne pas utiliser de technique d’inclusion (iframe) laissant croire que le contenu appartient à un autre site.

7. Données personnelles

Les données transmises via les formulaires du site sont traitées conformément au Règlement général sur la protection des données (RGPD) et à la loi « Informatique et Libertés ». Le détail des traitements, des durées de conservation et de vos droits figure dans notre politique de confidentialité.

8. Cookies et stockage local

Par défaut, le site ne dépose aucun cookie publicitaire ni traceur soumis à consentement. Le stockage local du navigateur est utilisé uniquement pour le fonctionnement du service (calculateur de volume, mémorisation de la source de votre visite pour la durée de la session). Si des outils de mesure d’audience sont activés, ils ne sont déposés qu’après votre accord. Voir la rubrique dédiée.

9. Médiation de la consommation

Conformément aux articles L.611-1 et suivants du Code de la consommation, en cas de litige non résolu avec nous, vous pouvez recourir gratuitement à un médiateur de la consommation. Ses coordonnées vous sont communiquées sur simple demande à contact@vos-depanneurs.fr. Une réclamation écrite préalable auprès de notre service client est nécessaire.

10. Droit applicable

Les présentes mentions légales sont régies par le droit français. En cas de litige, et à défaut de résolution amiable, les tribunaux français seront seuls compétents, sous réserve des règles protectrices applicables aux consommateurs.